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AccueilGenel
30
avril
Genel

Répercussions du EU AI Act sur le Secteur Fintech

L’Union européenne a mis en œuvre la première réglementation au monde établissant un cadre juridique complet face à la prolifération rapide des technologies d’intelligen

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30
mars
google antitröst davası
Genel

Tournant de l’Économie Numérique – L’Affaire Antitrust Google

En 2023, le Département de la Justice des États-Unis d’Amérique (« DOJ ») a intenté une action antitrust de grande envergure contre Google LLC (« Google »). Cette affaire

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18
février
yabancıların sınırdışı edilmesi
Genel

Voies de Recours Juridiques contre les Décisions de Rétention Administrative et d’Expulsion Prononcées à l’Encontre des Étrangers

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30
janvier
şirket ortaklarının hukuki sorumluluğu
Genel

Responsabilité Juridique de la Société et des Associés – Méthodes de Levée du Voile Social

Les personnes morales sont des groupements de biens ou de personnes organisés dans le but de réaliser un objectif déterminé et permanent, et qui sont indépendants de leurs fon

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30
décembre
Genel

Indemnisation des Dommages Matériels Subis en Raison d’un Véhicule Impliqué dans un Accident auprès de la Partie Fautive

L’indemnisation des dommages matériels, moraux et corporels subis lors d’un éventuel accident est possible tant dans le cadre des dispositions relatives à la responsabilité

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30
novembre
Genel

Économie de la Transition Verte I

Le changement climatique, en tant que l’un des problèmes les plus importants du 21e siècle, rend impérative à l’échelle mondiale la nécessité d’une transformation éco

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30
octobre
yeşil finansman
Genel

Économie de la Transition Verte – Le Pacte Vert Européen et ses Effets sur la Turquie

Les liens commerciaux étroits de la Turquie avec l’UE, impliquant notamment que des applications telles que le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) auront de

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30
septembre
hisse senetlerinin elden çıkarılması vergilendirme
Genel

Dans le Cadre de la Nouvelle Réglementation, l’Imposition des Actions Cédées par le Salarié dans le Cadre d’un Plan de Stock-Options

La Loi n° 7254 portant modification des lois fiscales et de certaines lois ainsi que du Décret-loi n° 375 (« Loi n° 7254 »), contenant d’importantes dispositions en matièr

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30
août
yeşil finansman
Genel

Clé Financière d’un Avenir Durable – Le Financement Vert

Le financement vert est la ressource financière fournie aux projets et initiatives visant à atteindre les objectifs de durabilité environnementale et d’économie à faible ém

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30
juillet
şirketlerde temsil organı üyelerinin kamu borcu sorumluluğu
Genel

Responsabilité des Membres des Organes de Représentation des Sociétés Anonymes et des Sociétés à Responsabilité Limitée au Titre des Dettes Publiques

Le conseil d’administration dans les sociétés anonymes et les gérants / le conseil de gérance dans les sociétés à responsabilité limitée sont responsables de la gestion

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