Économie de la Transition Verte I
Le changement climatique, en tant que l’un des problèmes les plus importants du 21e siècle, rend impérative à l’échelle mondiale la nécessité d’une transformation économique, sociale et environnementale. Dans ce contexte, le concept d’économie de la transition verte est apparu comme un nouveau modèle de développement visant à harmoniser la croissance économique avec la durabilité environnementale. L’économie de la transition verte vise non seulement à réduire au minimum les dommages environnementaux, mais également à créer de nouvelles opportunités d’emploi, à accroître l’indépendance énergétique et à renforcer la résilience économique. Dans cette étude, le développement de l’économie de la transition verte aux niveaux national et mondial, ses fondements juridiques et ses applications en Turquie seront abordés.
La Transition Verte dans le Monde et en Turquie
Les émissions issues des activités humaines augmentent l’accumulation de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, accélérant le réchauffement climatique et provoquant le changement climatique. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (« GIEC ») indique que la limitation de l’augmentation de la température mondiale à 1,5°C est impérative pour maîtriser le changement climatique. Toutefois, si les politiques actuelles sont maintenues, les scientifiques prévoient que la planète pourrait se réchauffer de 3°C supplémentaires d’ici 2050. Le dioxyde de carbone, qui représente la part la plus importante des émissions de gaz à effet de serre, constitue un problème nécessitant une intervention urgente. Cependant, dans des secteurs critiques tels que la production d’énergie et l’industrie, les grandes économies reposent encore sur des modèles de croissance basés sur les émissions de dioxyde de carbone. La réduction ou l’arrêt total des émissions de ces gaz pour lutter contre le changement climatique exige des gouvernements qu’ils prennent des mesures déterminées en vue d’une transition vers une structure économique et sociale à faible émission de carbone. Cette transition est appelée transition verte. Toutefois, les mesures prises dans ce processus, bien qu’elles visent à prévenir une crise mondiale, peuvent constituer une ingérence directe dans les droits et libertés fondamentaux des individus. C’est pourquoi il est d’une grande importance que les instruments juridiques à appliquer soient soigneusement sélectionnés et fondés sur des données scientifiques. La nature complexe du changement climatique a rendu nécessaire le développement d’un domaine spécifique du droit du climat, distinct du droit de l’environnement.
Fondements Juridiques de l’Économie de la Transition Verte
Dans la transition vers un système économique et social à faible émission de carbone, c’est-à-dire la transition verte, les gouvernements jouent un rôle important dans la détermination des politiques juridiques ; toutefois, face au caractère mondial du changement climatique, les mesures prises dans les ordres juridiques nationaux ne sont pas suffisantes. La mise en œuvre des objectifs du droit international par des mesures prises dans le droit national nécessite l’intégration de ces deux systèmes juridiques. Dans ce cadre, les fondements juridiques de l’économie de la transition verte prennent forme dans le cadre des accords internationaux, des réglementations régionales et des législations nationales. Ces fondements juridiques déterminent les obligations des États dans la lutte contre le changement climatique tout en garantissant la réalisation des objectifs de protection de l’environnement et de développement durable.
Cadre Juridique International
Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (« CCNUCC »)
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement tenue à Rio de Janeiro en 1992 et entrée en vigueur en 1994, est le premier traité international sur l’environnement. La CCNUCC a été établie dans le but de traiter le problème mondial du changement climatique et vise à prévenir l’augmentation des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à des niveaux dangereux. La Convention prévoit que les États parties réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre, s’adaptent au changement climatique et coopèrent dans les domaines du financement, du transfert de technologie et du renforcement des capacités au cours de ce processus. La CCNUCC fournit également une plateforme pour la conduite de négociations mondiales sur le changement climatique par le biais des réunions de la Conférence des Parties (COP) organisées régulièrement. Le cadre juridique de la Convention repose sur des dispositions flexibles définissant les déclarations et les obligations des pays parties, et ne fixe donc pas d’objectifs contraignants spécifiques. Cependant, elle a encouragé l’adoption de mesures plus concrètes au cours des années suivantes.
Protocole de Kyoto
Le Protocole, qui constitue un accord international juridiquement contraignant, a fixé des objectifs légalement contraignants pour les pays développés et les pays à économie en transition, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 5,2 % par rapport aux niveaux de 1990 entre 2008 et 2012. Le Protocole de Kyoto repose sur le principe des « responsabilités communes mais différenciées », qui prévoit la fixation d’objectifs de réduction des émissions différents pour chaque pays. Le Protocole comprend également des mécanismes de marché flexibles tels que le commerce du carbone, le Mécanisme de développement propre (MDP) et la Mise en œuvre conjointe (MOC). Ces mécanismes permettent aux pays de minimiser les coûts économiques tout en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, la portée du Protocole de Kyoto a été critiquée en raison de l’exemption des pays en développement des obligations contraignantes de réduction des émissions et du fait que certains grands pays émetteurs, en particulier les États-Unis, n’ont pas ratifié le protocole. Le Protocole prévoyait deux périodes d’engagement, la première couvrant la période 2008-2012 et la seconde la période 2013-2020. Toutefois, les limites et la faible participation au protocole ont engendré le besoin d’une approche plus large et plus inclusive dans la lutte contre le changement climatique.
Accord de Paris
L’Accord de Paris, adopté lors de la COP21 en 2015 et entré en vigueur en 2016, est un accord climatique mondial développé dans le but de remédier aux insuffisances du Protocole de Kyoto, offrant un cadre universel dans lequel tous les pays parties s’engagent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à s’adapter au changement climatique. L’Accord de Paris vise à maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et, si possible, à le limiter à 1,5°C.
L’Accord rend obligatoire la détermination par chaque pays de ses propres objectifs en matière de changement climatique par le biais du mécanisme des contributions déterminées au niveau national (CDN) que les États parties doivent soumettre tous les cinq ans. Les CDN sont déterminées de manière flexible en fonction de la capacité économique et du niveau de développement de chaque pays. L’Accord de Paris comprend également des objectifs tels que la fixation d’une date à laquelle les émissions de gaz à effet de serre atteindront leur pic, l’adoption d’objectifs de neutralité carbone, le renforcement des capacités d’adaptation au changement climatique et l’orientation des flux financiers vers un développement à faible émission de carbone et résilient au climat.
Un autre élément important de l’Accord de Paris est le système établi pour suivre et rendre compte des progrès des pays parties dans la lutte contre le changement climatique, fondé sur le principe de « transparence et responsabilité ». Ce système prévoit une évaluation régulière visant à suivre les efforts des pays pour atteindre leurs objectifs et assurer la conformité avec les objectifs climatiques mondiaux. L’Accord encourage également la fourniture de financements climatiques aux pays en développement, le transfert de technologie et le soutien au renforcement des capacités. L’Accord de Paris offre un cadre juridique mondialement accepté qui adopte une approche plus inclusive et participative dans la lutte contre le changement climatique.
Cadres Juridiques Régionaux et Nationaux
Alors que les pays tels que les États-Unis, la Chine et le Canada, qui ont la plus grande part dans la production d’émissions de gaz à effet de serre causant le changement climatique, préfèrent prendre des mesures limitées en matière de changement climatique, certains pays ont pris des mesures sérieuses et ont relativement mieux assumé leurs responsabilités.
L’Union européenne (« UE ») renforce continuellement ses politiques de protection du climat et de l’environnement et rend obligatoire l’adoption de mesures plus strictes par les États membres. Le Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal) (« PVE »), adopté en 2019, est un cadre stratégique définissant l’objectif de l’UE d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Cette organisation économique et politique composée de 27 États membres joue un rôle pionnier dans l’élaboration des politiques climatiques au niveau mondial et met en place des réglementations étendues couvrant les secteurs de l’énergie, des transports, de l’industrie, de l’agriculture et de la construction. Le Système d’échange de quotas d’émission (SEQE) vise également dans ce cadre à réduire les émissions de carbone et à encourager les investissements verts. Cette nouvelle stratégie de croissance de l’UE concerne et affecte directement la Turquie, qui a un partenariat d’union douanière et le statut de pays candidat à l’UE.
Le Pacte vert pour l’Europe offre un cadre juridique complet visant à élever les normes environnementales et à réduire les émissions de carbone parmi les États membres de l’UE. Afin de rendre ce cadre contraignant, la Loi européenne sur le climat a été préparée et adoptée en tant que Règlement dans le droit de l’UE. Cette loi transforme les documents de politique flexible du Pacte vert en normes juridiques contraignantes et assure la réalisation des objectifs de l’UE en matière de lutte contre le changement climatique et de transition verte.
Ces politiques de l’UE affectent directement la Turquie. En effet, des travaux sont menés en Turquie sur un projet de loi climatique, l’Accord de Paris a été ratifié et un Plan d’action pour le Pacte vert européen a été préparé. De plus, le changement du nom du Ministère de l’Environnement et de l’Urbanisme en Ministère de l’Environnement, de l’Urbanisme et du Changement Climatique figure parmi les répercussions de ce processus en Turquie.
Par ailleurs, en 2021, les États-Unis ont fait un pas important vers l’assomption de leurs obligations internationales dans la lutte contre le changement climatique en rejoignant à nouveau l’Accord de Paris. Dans ce cadre, il est constaté que les États-Unis ont défini des objectifs ambitieux pour augmenter leur production d’énergie propre, réduire l’utilisation des combustibles fossiles et investir dans des projets d’infrastructure durable dans le cadre du plan « Build Back Better ».
La Chine, pays ayant les plus grandes émissions de gaz à effet de serre au monde, a annoncé son objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2060 et a adopté diverses stratégies à cette fin. Pour atteindre cet objectif, la Chine augmente ses investissements dans les énergies renouvelables, réduit sa consommation de charbon et encourage la transition vers des technologies à faible émission de carbone.
Cadre Juridique de la Transition Verte en Turquie
La Turquie manifeste ces dernières années un intérêt croissant pour le processus de transition verte et développe diverses stratégies et politiques dans ce domaine. Les mesures prévues dans le Pacte vert européen, en particulier le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, l’étiquetage vert et l’abandon total de l’énergie charbonnière, ont permis à la Turquie, qui entretient d’importantes relations commerciales avec l’UE, de prendre de nombreuses mesures importantes en matière de droit et de politique environnementale dans un laps de temps relativement court, allant de la mise en œuvre de l’Accord de Paris à la création de marchés du carbone.
L’une des premières mesures concrètes prises par la Turquie dans le cadre du Pacte vert européen a été la Circulaire présidentielle n° 2021/15 publiée le 16 juillet 2021. La Circulaire souligne les tendances mondiales en matière de lutte contre le changement climatique et de croissance économique durable, et indique la nécessité pour la Turquie de s’adapter à la nouvelle politique économique adoptée par l’UE. Dans ce cadre, l’élaboration d’un « Plan d’action pour le Pacte vert » a été prévue pour assurer la transition de la Turquie vers une économie durable, économe en ressources et verte, et pour maintenir les exportations et la compétitivité dans le cadre de l’Union douanière avec l’UE.
Le Plan d’action pour le Pacte vert de la Turquie a été annoncé par publication au Journal officiel le 16 juillet 2021. Ce plan détermine les mesures que la Turquie doit prendre dans le cadre de son processus d’adaptation au Pacte vert européen et vise une transformation économique durable. Le Plan d’action contient des stratégies et des objectifs complets visant à assurer l’harmonisation environnementale, économique et sociale dans divers secteurs.
Le Plan d’action pour le Pacte vert comprend des mesures regroupées sous 9 rubriques principales : (i) les réglementations carbone aux frontières, (ii) l’économie verte et circulaire, (iii) le financement vert, (iv) l’approvisionnement énergétique propre, économique et sûr, (v) l’agriculture durable, (vi) les transports intelligents et durables, (vii) la lutte contre le changement climatique, (viii) la diplomatie et (ix) les activités d’information et de sensibilisation au Pacte vert européen. Le Plan d’action contient au total 32 objectifs et 81 actions, et il est prévu de bénéficier des fonds climatiques de l’UE pour accéder aux possibilités de financement. L’avancement du Plan d’action sera rapporté au Groupe de travail sur une base trimestrielle.
L’Accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015 à l’issue du Sommet de Paris sur le climat, a été signé par la Turquie le 22 avril 2016 mais n’avait pas été ratifié. Le Plan d’action pour le Pacte vert indiquait que la position de la Turquie vis-à-vis de l’Accord de Paris serait évaluée, mais aucune stratégie claire n’avait été définie. Toutefois, le 6 octobre 2021, la Grande Assemblée nationale de Turquie a adopté à l’unanimité la Loi portant approbation de la ratification de l’Accord de Paris, et la Loi a été publiée au Journal officiel le 7 octobre 2021.
Avec la ratification de l’Accord de Paris, une nouvelle ère a commencé pour le droit et les politiques environnementales de la Turquie. En effet, conformément à l’article 90 de la Constitution, les traités internationaux ayant force de loi, le respect des exigences de l’Accord de Paris est obligatoire. Dans la 7e communication nationale sur les émissions de gaz à effet de serre réalisée en 2018, la Turquie avait fixé un objectif de réduction des gaz à effet de serre de 21 % pour 2030 et avait indiqué la nécessité de fermer les centrales thermiques au charbon ou d’élaborer un plan de sortie du charbon.
Économie de la Transition Verte en Turquie
Travaux sur le Marché du Carbone
Dans le cadre du Pacte vert européen, les mesures telles que les restrictions de financement des investissements à forte émission de carbone ou l’interdiction de la mise sur le marché de tels produits entraînent une augmentation des prix des produits finis dans certains secteurs. Cette situation conduit au déplacement des activités des entreprises opérant dans des pays ayant une taxe ou une tarification carbone vers des pays ne disposant pas de taxe carbone ou de système d’échange de quotas d’émission, autrement dit à la fuite de carbone. L’UE a mis en place le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour réduire ce risque. Étant donné la part importante de la Turquie dans le commerce avec l’UE, cette réglementation aura un impact direct sur la Turquie. La Turquie évalue les alternatives de création d’un système d’échange de quotas d’émission (« SEQE ») ou d’application d’une taxe carbone afin de minimiser les effets négatifs potentiels du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Dans ce cadre, la Turquie a entamé divers travaux d’infrastructure juridique et institutionnelle, et un projet de règlement relatif au fonctionnement des marchés du carbone a été publié par l’Autorité de régulation du marché de l’énergie (« EPDK »).
Investissements dans les Énergies Renouvelables
La Turquie a réalisé d’importants progrès tant dans le processus de transition verte que dans ses objectifs de développement économique grâce à ses investissements dans les énergies renouvelables. Des projets tels que la Centrale solaire de Konya Karapınar et la Centrale éolienne de Brezovica jouent un rôle clé dans les objectifs de la Turquie de diversifier son approvisionnement énergétique et de réduire sa dépendance aux combustibles fossiles. Les analyses réalisées par le Programme des Nations Unies pour le développement (« PNUD ») et l’Organisation internationale du travail (« OIT ») soulignent également les avantages économiques de cette orientation stratégique. Selon l’analyse, les investissements de la Turquie dans les énergies renouvelables pourraient augmenter le Produit intérieur brut de 8 milliards de dollars US par an d’ici 2030, créer plus de 300 000 nouveaux emplois et réduire les émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport aux niveaux de 2019.
Financement Vert et Investissements Durables
Le financement constitue l’un des éléments clés du succès de l’économie de la transition verte. La Turquie encourage les instruments financiers tels que les obligations vertes et les crédits verts pour assurer le financement des projets verts. Dans ce domaine, des coopérations sont développées entre les banques locales et des institutions financières internationales telles que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque mondiale (BIRD), la Banque européenne d’investissement (BEI), la Société financière internationale (SFI), la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII), le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et le Fonds vert pour le climat (FVC), et diverses incitations sont offertes pour soutenir les investissements verts. En outre, les modèles de partenariat public-privé sont également considérés comme un outil efficace pour le financement des projets verts.
