Tournant de l’Économie Numérique – L’Affaire Antitrust Google

En 2023, le Département de la Justice des États-Unis d’Amérique (« DOJ ») a intenté une action antitrust de grande envergure contre Google LLC (« Google »). Cette affaire attire l’attention en tant que processus susceptible de produire des effets significatifs sur l’économie numérique et les géants technologiques. Le DOJ allègue que Google a consolidé sa position dominante sur les marchés des moteurs de recherche et de la publicité numérique par des accords et des stratégies anticoncurrentielles, en violation des sections 1 et 2 du Sherman Antitrust Act. En particulier, les accords conclus par Google avec Apple et les fabricants d’appareils Android sont au cœur des stratégies d’exclusion des moteurs de recherche concurrents et de monopolisation du marché de la publicité numérique. L’affaire est comparée au procès antitrust de Microsoft dans les années 1990 et est considérée comme un tournant susceptible d’entraîner des changements structurels similaires pour le monde numérique.

Introduction

Google, qui a rapidement grandi dans le monde numérique pour occuper une position dominante sur les marchés des moteurs de recherche et de la publicité numérique, contrôlant plus de 90 % du marché mondial des moteurs de recherche, a également acquis une domination similaire dans les revenus publicitaires numériques. La première audience du procès antitrust intenté par le DOJ, alléguant que Google a consolidé sa domination sur ces marchés par des accords et des stratégies anticoncurrentielles en violation des sections 1 et 2 du Sherman Antitrust Act, a eu lieu le 9 septembre 2024.

Infractions au Droit de la Concurrence

Dans le cadre de l’affaire, il est allégué que Google a restreint la concurrence selon deux axes principaux par des infractions horizontales et verticales en abusant de sa puissance de marché. À cet égard, il est soutenu que les stratégies de marché de Google sont contraires au droit en vertu des sections 1 et 2 du Sherman Antitrust Act.

Infractions Horizontales à la Concurrence

Les infractions horizontales à la concurrence sont définies comme des accords ou des stratégies anticoncurrentielles entre entreprises opérant sur le même marché. Ces infractions sont traitées dans le cadre de la section 1 du Sherman Antitrust Act et comprennent généralement des actions visant à réduire la part de marché des concurrents ou à les éliminer complètement du marché. Selon les allégations du DOJ, les stratégies développées par Google visent à exclure les concurrents du marché et affaiblissent gravement la concurrence horizontale.

Exclusion des Moteurs de Recherche Concurrents

Le DOJ allègue que Google s’est positionné comme moteur de recherche par défaut sur les appareils grâce à ses accords avec Apple et les fabricants d’appareils Android. Il a été révélé qu’en 2022, Google a versé 20 milliards de dollars à Apple pour rester le moteur de recherche par défaut. Cet accord restreint la concurrence en empêchant la sélection d’autres moteurs de recherche comme option par défaut sur les appareils Apple. Cette stratégie de Google constitue un exemple d’infraction horizontale à la concurrence évaluée dans le cadre de la section 1 du Sherman Antitrust Act.

Monopolisation du Marché de la Publicité Numérique

Google a également développé des pratiques excluant ses concurrents sur le marché de la publicité numérique. Les plateformes Google AdWords et AdSense contrôlent une grande partie du marché de la publicité numérique, rendant difficile pour les plateformes publicitaires concurrentes de gagner des parts de marché. Le DOJ allègue que Google a développé des pratiques restrictives visant les activités des plateformes concurrentes afin d’augmenter cette part de marché. La nécessité pour les annonceurs d’accéder à la vaste base d’utilisateurs de Google affaiblit la compétitivité des autres plateformes et limite la concurrence horizontale.

Infractions Verticales à la Concurrence

Le DOJ allègue que les accords conclus par Google avec les fabricants d’appareils et les développeurs de navigateurs entravent la concurrence en s’assurant que ces entreprises utilisent Google comme moteur de recherche par défaut dans leurs produits. Ce type d’accords peut être considéré comme un abus de position dominante au titre de la section 2 du Sherman Antitrust Act.

Accords avec les Fabricants d’Appareils

Google a renforcé sa position de moteur de recherche par défaut sur les appareils Android grâce à ses accords avec les fabricants. Ces accords verticaux limitent l’accès des utilisateurs aux moteurs de recherche alternatifs. Le DOJ soutient que cette stratégie empêche les moteurs de recherche concurrents de gagner des parts de marché et sert l’objectif de monopolisation de Google. La section 2 du Sherman Antitrust Act interdit ce type de tentatives de monopolisation.

Accords avec les Développeurs de Navigateurs

Google s’assure, par le biais d’accords avec les développeurs de navigateurs, que les utilisateurs utilisent Google comme moteur de recherche par défaut dans les navigateurs. Ces accords rendent difficile pour les moteurs de recherche concurrents de se positionner par défaut dans les navigateurs et de gagner des parts de marché. Selon le DOJ, ces stratégies limitent la concurrence verticale et constituent une violation de la section 2 du Sherman Antitrust Act.

Similitudes avec l’Affaire Antitrust Microsoft

L’affaire antitrust Google rappelle une affaire similaire à laquelle Microsoft a été confronté dans les années 1990. À l’époque, Microsoft avait été accusé de violer les lois antitrust en intégrant le navigateur Internet Explorer au système d’exploitation Windows, excluant ainsi les navigateurs concurrents (en particulier Netscape Navigator). Le DOJ avait soutenu dans cette affaire que Microsoft avait abusé de sa position dominante par des pratiques anticoncurrentielles. Le tribunal avait décidé que Microsoft devait apporter des changements fondamentaux à ses activités en conséquence de ces comportements. L’affaire Google est associée à des stratégies similaires. Google est accusé de tenter de monopoliser le marché en excluant ses concurrents par le biais d’accords avec les fabricants d’appareils et les développeurs de navigateurs, tout comme Microsoft l’avait fait à travers son système d’exploitation. Alors que le DOJ soutient que ces accords de Google affaiblissent gravement la concurrence, Google argue que ces accords sont légaux et que les utilisateurs peuvent facilement accéder à des moteurs de recherche alternatifs. La décision rendue dans l’affaire Microsoft avait conduit à l’imposition de certaines restrictions à Microsoft afin de rétablir la concurrence. De même, des modifications structurelles et comportementales sont demandées dans l’affaire Google. Dans ce cadre, le DOJ propose des solutions telles que la séparation des activités de moteur de recherche et de publicité numérique de Google.

Effets Mondiaux

Les effets de ce procès antitrust intenté contre Google ne se limiteront pas aux États-Unis. En particulier, l’Union européenne (« UE ») applique des réglementations strictes en matière de concurrence à l’encontre des géants technologiques. L’UE avait précédemment infligé une amende de 4,34 milliards d’euros à Google en 2018 et a lancé des contrôles stricts sur les grandes entreprises technologiques avec des réglementations telles que le Règlement sur les marchés numériques (« DMA ») et le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Les sanctions et réglementations auxquelles Google sera soumis dans cette affaire pourraient entraîner l’ouverture de procès antitrust similaires dans l’UE et dans d’autres grands marchés. Ces pressions réglementaires sur les modèles économiques mondiaux de Google pourraient également produire des résultats similaires dans d’autres pays tels que la Turquie. En Turquie, Google a été contrôlé par l’Autorité de la concurrence dans le passé et a reçu diverses amendes dans le cadre de la Loi n° 4054 sur la protection de la concurrence. En 2019, l’Autorité de la concurrence a infligé à Google une amende de 93 millions de TRY pour violation de la concurrence sur le marché par le biais du système d’exploitation Android. De plus, en 2020, Google a été condamné à une amende de 296 millions de TRY pour « abus de position dominante sur le marché des services de recherche générale ». Compte tenu de ces réglementations en Turquie, des sanctions similaires pourraient être envisagées en Turquie sous l’influence des affaires aux États-Unis et dans l’UE.

Conclusion

L’affaire antitrust Google est considérée comme une affaire importante examinant les infractions à la concurrence sur les marchés de la publicité numérique et des moteurs de recherche. Cette affaire est susceptible de modifier non seulement le modèle économique de Google, mais également les pratiques commerciales mondiales des géants technologiques. Du point de vue du droit de la concurrence, elle est considérée comme un tournant important pour l’économie numérique et pourrait contribuer à la création d’un environnement concurrentiel plus équitable et transparent dans le secteur technologique. Les similitudes avec l’affaire Microsoft montrent que cette affaire pourrait également entraîner des changements structurels profonds sur les marchés numériques. En outre, les pressions réglementaires auxquelles Google est confronté à l’échelle mondiale pourraient se traduire par de nouvelles sanctions sur des marchés tels que la Turquie.