Économie de la Transition Verte – Le Pacte Vert Européen et ses Effets sur la Turquie

Les liens commerciaux étroits de la Turquie avec l’UE, impliquant notamment que des applications telles que le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) auront des répercussions sur les secteurs industriels et d’exportation de la Turquie, signifient que la Turquie figure parmi les pays directement concernés par le Pacte vert européen. Dans ce contexte, il est important que la Turquie s’adapte aux nouvelles politiques environnementales et climatiques de l’UE. Cette étude examine les objectifs stratégiques du Pacte vert européen et leurs effets sur la Turquie d’un point de vue juridique. Le processus d’adaptation de la Turquie et les défis juridiques qu’elle rencontrera seront également évalués.

Introduction

Le Pacte vert européen (European Green Deal) est un plan stratégique global de l’Union européenne (UE) visant à atteindre les objectifs de développement durable et de neutralité climatique. Ce plan comprend une série de politiques et de réglementations visant à ce que l’UE atteigne la neutralité carbone d’ici 2050, c’est-à-dire réalise des émissions nettes de carbone nulles. Le Pacte vert ne vise pas seulement à atteindre des objectifs de durabilité environnementale, mais également à accroître la compétitivité de l’économie de l’UE, à encourager l’innovation et à créer des emplois respectueux de l’environnement. La Loi européenne sur le climat (Règlement (UE) 2021/1119) est l’une des réglementations fondamentales rendant ces objectifs juridiquement contraignants. Dans le cadre de cette loi, l’UE s’engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Le Pacte Vert Européen et ses Objectifs Stratégiques

Le Pacte vert européen est une stratégie prévoyant des changements fondamentaux dans les politiques environnementales et climatiques de l’UE. Cette stratégie possède un fondement juridique grâce à la Loi européenne sur le climat (Règlement (UE) 2021/1119) et les États membres sont légalement tenus d’atteindre les objectifs fixés dans le cadre de cette loi. Parmi les principaux objectifs du Pacte figurent l’efficacité énergétique, l’économie circulaire, la biodiversité, la réduction des émissions et le financement durable.

Efficacité Énergétique

L’UE a inscrit l’objectif d’amélioration de l’efficacité énergétique dans un cadre juridique par l’intermédiaire de la Directive 2018/844 sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) et de la Directive 2012/27/EU sur l’efficacité énergétique (EED). Ces réglementations imposent aux États membres l’obligation de réduire leur consommation d’énergie et d’améliorer l’efficacité énergétique. L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments occupe une place centrale dans la stratégie énergétique de l’UE. Il est attendu que la Turquie s’aligne sur les normes de l’UE en matière d’efficacité énergétique. À cette fin, l’harmonisation de la Loi sur l’efficacité énergétique et de la législation secondaire connexe de la Turquie avec les directives de l’UE revêt une importance particulière.

Économie Circulaire

L’UE a adopté la stratégie d’économie circulaire afin d’utiliser les ressources de manière plus efficace et de réduire les déchets. Cette stratégie est soutenue par la Directive-cadre sur les déchets 2008/98/CE. La directive impose aux États membres l’obligation d’améliorer leurs systèmes de gestion des déchets et d’accroître l’efficacité des ressources. L’harmonisation des politiques de gestion des déchets en Turquie avec la Directive-cadre sur les déchets de l’UE revêt une importance considérable pour le progrès de la Turquie dans ce domaine.

Biodiversité et Protection des Écosystèmes

L’UE a établi un cadre juridique complet en matière de protection de la biodiversité et de gestion durable des écosystèmes. Ce cadre est soutenu par des réglementations telles que la Directive Habitats 92/43/CEE et la Directive Oiseaux 2009/147/CE. La Stratégie de l’UE en matière de biodiversité vise à protéger 30 % des zones terrestres et marines de l’UE d’ici 2030. La Turquie doit développer des politiques conformes à celles de l’UE en matière de biodiversité et de protection des écosystèmes.

Réduction des Émissions de Polluants

L’UE a mis en œuvre la Directive 2016/2284 sur les plafonds d’émission nationaux (NEC) afin de réduire la pollution atmosphérique et les émissions d’autres polluants environnementaux. Cette directive rend obligatoire pour les États membres le respect de plafonds d’émission pour certains polluants. L’harmonisation du Règlement actuel sur l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air en Turquie avec la Directive NEC constituerait un pas en avant pour renforcer les relations commerciales de la Turquie avec l’UE.

Financement

Le financement de la mise en œuvre du Pacte vert européen est soutenu par le Plan d’investissement du Pacte vert (Sustainable Europe Investment Plan) de l’UE. L’UE a prévu un plan d’investissement d’une valeur de 1 000 milliards d’euros et s’est engagée à le mettre en œuvre conformément à la Directive sur les marchés publics de l’UE (2014/24/UE). Il est nécessaire que la Turquie bénéficie efficacement de ces modèles de financement dans le cadre de son processus de transition verte.

Le MACF et les Réglementations du Marché du Carbone dans le Cadre du Pacte Vert Européen

L’Union européenne a adopté le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (Carbon Border Adjustment Mechanism – CBAM) afin de soutenir son objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Le MACF fonctionne de manière intégrée avec le Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) et constitue un élément critique de la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Ce mécanisme vise à prévenir la délocalisation des processus de production à fortes émissions de carbone en dehors de l’UE et ainsi la fuite de carbone. Le MACF couvrira initialement des secteurs à forte intensité carbone tels que le ciment, l’électricité, les engrais, le fer et l’acier, l’aluminium et l’hydrogène. La Turquie occupe une place importante en tant que partenaire commercial dans le cadre du MACF. Compte tenu des relations commerciales de la Turquie avec l’UE, il est prévu que les réglementations du MACF auront des effets significatifs en particulier dans les secteurs du fer et de l’acier, du ciment et de l’aluminium. Avec la pleine mise en œuvre du MACF en 2026, les entreprises exportant des marchandises de la Turquie vers l’UE seront tenues d’acheter des certificats MACF.

Processus d’Adaptation de la Turquie au Pacte Vert Européen

La Turquie a entrepris diverses réformes juridiques et institutionnelles afin d’atténuer les effets des réglementations mises en œuvre dans le cadre du Pacte vert européen et de maintenir ses échanges commerciaux avec l’UE. Les liens commerciaux étroits de la Turquie avec l’UE rendent ce processus d’adaptation juridiquement critique. Les principales réglementations que la Turquie doit prendre en compte dans son processus d’adaptation sont les directives et règlements constituant le fondement de la législation environnementale et climatique de l’UE. Une grande partie de l’approvisionnement énergétique de la Turquie provient de combustibles fossiles, ce qui engendre des risques juridiques en termes de sécurité énergétique et de durabilité environnementale. En 2022, 70 % de l’approvisionnement énergétique provenait de combustibles fossiles tels que le gaz naturel, le charbon et le pétrole, tandis que la part des sources d’énergie renouvelable atteignait 32 %.

Rôle du Financement Vert et des Investissements Durables dans la Transition Verte de la Turquie

Le financement vert désigne le financement de projets respectueux de l’environnement, qui se situent généralement dans des domaines axés sur la durabilité tels que les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, la gestion des déchets et la conservation de l’eau et des ressources naturelles. La Turquie a pris certaines mesures dans ce domaine et a réalisé d’importants progrès dans le financement de projets respectueux de l’environnement. Il est important que les instruments de financement vert soient conçus conformément aux règles de l’UE en matière d’aides d’État et au cadre juridique relatif aux investissements durables. La première émission d’obligations vertes en Turquie a été réalisée par la Banque turque de développement industriel (TSKB) en 2016, d’un montant de 300 millions de dollars US et d’une durée de 5 ans. Depuis 2016, le marché des obligations vertes a connu une croissance et a atteint un total de 3,2 milliards de dollars en 2023.

Conclusion

Le financement de projets dans le cadre du processus de transition verte de la Turquie revêt une valeur stratégique pour la réalisation des objectifs de durabilité environnementale et le soutien au développement économique. Dans ce cadre, l’augmentation à court terme des investissements dans l’énergie propre pourrait contribuer au progrès, de même que les avancées dans des domaines tels que l’utilisation des véhicules électriques et la décarbonation des bâtiments contribueront à la réalisation des objectifs de développement durable de la Turquie. L’utilisation efficace de la coopération internationale et des sources de financement locales dans le financement des projets de transition verte constitue l’un des éléments fondamentaux du succès de la Turquie dans ce processus. En conclusion, il est indéniable que la gestion efficace du financement stratégique de projets et des coopérations internationales revêt une importance considérable pour permettre à la Turquie d’atteindre ses objectifs environnementaux et d’occuper une position compétitive dans le domaine de l’économie verte.